Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par les Domaines Viticoles Renouard auprès des acheteurs non professionnels (les clients) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site internet.

Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients des Domaines Viticoles Renouard vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Domaines Viticoles Renouard constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et peuvent le cas échéant demander un délai supplémentaire de réassort.

1. Commandes :
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Domaines Viticoles Renouard, confirmation indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT.
L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu'après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande par téléphone en appelant le service CLIENT du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec la société Domaines Viticoles Renouard sont les suivantes :

Téléphone : 00 33(0)6 15 38 63 07
Télécopie : 00 33(0)1 46 57 40 63
Par courrier : Domaines Viticoles Renouard SCAMANDRE - 7 rue Gambetta, 92320 Chatillon - FRANCE
Par email : scamandredvr@aol.com

2. Tarifs :
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Domaines Viticoles Renouard et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la société Domaines Viticoles Renouard est le prix définitif.

3. Conditions de paiement :
Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. La société Domaines Viticoles Renouard ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et fais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à la société Domaines Viticoles Renouard.
Le règlement des achats s'effectue en Euros par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (carte bleue, visa, mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande.
La société Domaines Viticoles Renouard garantit la confidentialité des données de ses clients.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la société Domaines Viticoles Renouard se réserve, jusqu'à complet règlement, un droit de propriété sur les produits vendus lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la société Domaines Viticoles Renouard à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport...).

Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer la société Domaines Viticoles Renouard de toute modification de ses coordonnées : adresse email, téléphone, toutes les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d'accès aux étages, numéro de porte...

La date de mise à disposition des vins est définie comme la date du premier envoi du courrier électronique prévenant le CLIENT qu'il doit régler le solde restant dû afin de se voir expédier la commande. Ce courrier électronique est envoyé à l'adresse électronique indiquée par le CLIENT lors de la prise de la commande ou modifiée par le CLIENT ultérieurement.

Annulation
Conformément aux dispositions des articles L121-16, 121-19 et L 121-20 du Code de la consommation, une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner la facture ainsi qu'une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

4. Livraisons
Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la passation de la commande, cependant en Juillet Août, ce délai pourra passer à 15 jours ouvrés hormis dans les cas où un réassort est nécessaire ou que le produit commandé est en rupture de stocks. Au cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site internet www.scamandre.fr .

Conformément aux dispositions de l'article L114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours, non justifiée, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'Article L114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de cette vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produit commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de la livraison. Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles abîmées ou cassées). En cas de défaut de conformité, la société Domaines Viticoles Renouard assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

5. Transfert de propriété - Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risquent et périls de la société Domaines Viticoles Renouard. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de la société Domaines Viticoles Renouard, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

6. Droit de rétractation (faculté de retour) :
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Domaines Viticoles Renouard à l'adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 8 à 30 jours qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à la société Domaines Viticoles Renouard seront néanmoins imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter sur proposition de la société Domaines Viticoles Renouard pour une autre modalité de remboursement (avoir).

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site internet www.scamandre.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Domaines Viticoles Renouard si des erreurs s'y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits de leur conservation et de leur utilisation.
La société Domaines Viticoles Renouard ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

7. Protection des mineurs :
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisés sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, le CLIENT certifie qu'il a l'âge légal requis.

8. Informatiques et libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Domaines Viticoles Renouard.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Pour tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 120 euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de 10 ans qui commence à courir à compter de la date de livraison.

9. Litiges :
Le CLIENT et la société Domaines Viticoles Renouard feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes CGV en appelant le service CLIENT de la société Domaines Viticoles Renouard lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. Par suite, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la société Domaines Viticoles Renouard.

10. Langue du contrat et droit applicable :
De convention exprès entre la société Domaines Viticoles Renouard et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l'application du droit français.

11. Acceptation du client :
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site de la société Domaines Viticoles Renouard emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société Domaines Viticoles Renouard.